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clause de la nation la plus

См. также в других словарях:

  • Clause De La Nation La Plus Favorisée — La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s engage, sur la gamme de marchandises concernées par le… …   Wikipédia en Français

  • Clause de la nation la plus favorisee — Clause de la nation la plus favorisée La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s engage, sur la gamme… …   Wikipédia en Français

  • Clause de la nation la plus favorisée — ● Clause de la nation la plus favorisée clause d un traité par laquelle un État s engage envers l autre à lui accorder tous les avantages qu il accorderait, dans le domaine concerné, à n importe quel État …   Encyclopédie Universelle

  • Clause de la nation la plus favorisée — La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s engage, sur la gamme de marchandises concernées par le… …   Wikipédia en Français

  • NATION LA PLUS FAVORISÉE (CLAUSE DE LA) — NATION LA PLUS FAVORISÉE CLAUSE DE LA Disposition garantissant à des pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée. Du point de vue des principes du droit international public, cette disposition vise …   Encyclopédie Universelle

  • NATION — LA NATION n’est pas une réalité concrète, mais une idée. Elle n’est pas du même ordre que les formations sociales primaires telles que les clans, les tribus, les villages et les cités. Aucun des facteurs qui expliquent la formation de ces… …   Encyclopédie Universelle

  • clause — [ kloz ] n. f. • XIIIe; « vers, rime » 1190; bas lat. clausa, de claudere « clore », lat. class. clausula ♦ Disposition particulière d un acte. ⇒ condition, convention, disposition. Les clauses d un contrat, d une loi, d un traité. Respecter,… …   Encyclopédie Universelle

  • Clause —  Pour l’article homonyme, voir Clause (logique).  …   Wikipédia en Français

  • Nation arabe — Nationalisme arabe Le nationalisme arabe (القومية العربية) est une réclamation de l héritage commun au monde arabe, selon lequel tous les Arabes sont unis par une histoire, une culture et une langue commune. L arabisme exprime l aspiration d une… …   Wikipédia en Français

  • Nation huronne — Hurons Wendat Hurons Wendat Populations significatives par régions  Canada …   Wikipédia en Français

  • Père de la nation québécoise — René Lévesque Pour les articles homonymes, voir René Lévesque (homonymie). René Lévesque …   Wikipédia en Français

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